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Statuts de l’Association littéraire des Auteurs du Maine et du Loir
approuvés en Assemblée générale du 19 février 2013

  Association n° 0723003958

 
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Article 1 : Désignation et dénomination
L’association Auteurs du Maine et du Loir (désignée indifféremment sous le sigle AML) est régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août de la même année, dont les statuts ont été déposés le 25 novembre 1979 sous le n° 2771D. N° de Siret : 482 865 961 00023, modifiés par l’assemblée générale du 6 février 2008.

Article 2 : Objet
L’association a pour but de réunir les auteurs de textes, partitions, illustrations, dessins, photographies, et de promouvoir les oeuvres littéraires et artistiques de ses membres originaires ou ayant des liens familiaux ou demeurant en Sarthe, Mayenne, Vallée du Loir ...

Article 3 : Siège social
Le siège social de l’association est fixé au domicile du président pour la durée de son mandat. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Le siège administratif est fixé au domicile du secrétaire.

Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée. Toutefois une décision prise en assemblée générale extraordinaire peut y mettre fin.

Article 5 : Membres
L’association se compose de :
a) Membres d’honneurs : peuvent être proposés comme membres d’honneur par le conseil d’administration, des adhérents en raison de leur notoriété. Ces propositions sont soumises à l’assemblée générale la plus proche.
b) Membres actifs : tous les adhérents à jour de leur cotisation dans les conditions spécifiées à l’article 9.
c) Membres donateurs : toute personne qui verse une somme égale au minimum à deux fois le montant de la cotisation.

Article 6 : Admission, démission, radiation
Tout auteur ayant publié ou exposé un ou plusieurs ouvrages, dessins, illustrations, photographies, partitions musicales ou autres créations culturelles et artistiques, peut adhérer à l’association en adressant son bulletin d’adhésion et la liste de ses oeuvres à l’association. Le conseil d’administration est habilité à accepter ou refuser sa candidature après avoir entendu le rapport présenté par un ou (des) membre(s) du conseil d’administration. en qualité de parrain(s).
La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation.
La radiation d’un membre de l’association peut être prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation annuelle exigible avant l’assemblée générale ou non respect des statuts. Une radiation peut être demandée par un ou plusieurs membres de l’association, elle est alors soumise au conseil d’administration qui décide de la suite à donner. Aucune exclusion ne peut être demandée ni prononcée pour un motif contraire à la liberté d’expression.

Article 7 : Organes de décision et de gestion
L’assemblée générale, souveraine, se réunit au moins une fois par an. Elle élit un conseil d’administration chargé d’appliquer les décisions prises par l’A.G. et de prendre des décisions éventuellement concernant la gestion. Le conseil d’administration élit à son tour les membres du bureau chargés d’exécuter les décisions arrêtées par l’assemblée générale ou par le conseil d’administration.
En cas de nécessité le conseil d’administration peut prendre des décisions concernant des points qui n’ont pas été prévus par l’assemblée générale. Elles seront présentées lors de l’assemblée générale la plus proche.

Article 8 : Conseil d’administration et bureau
Le conseil d’administration est composé au plus de 15 membres élus pour un mandat de trois ans renouvelables par tiers chaque année. Ils sont rééligibles. Toutes les candidatures doivent être adressées dès réception de la convocation pour l’assemblée générale au président ou au secrétaire.
Chaque membre peut recevoir délégation du président pour assumer une responsabilité particulière (archivage, relations avec la presse, les collectivités locales, les bibliothèques et les libraires, site internet, préparation et organisation d’un salon, organisation d’un concours de nouvelles ou de poésie, contacts avec d’autres associations…)
Le bureau se compose au moins d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier et s’il y a lieu d’un secrétaire adjoint et d’un trésorier adjoint. Leur mandat, d’une durée de deux ans renouvelable, cesse par démission ou décision du conseil d’administration.

Article 9 : Cotisations et recettes
Les ressources de l’association comprennent les cotisations, les subventions et les dons. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale ordinaire pour l’année civile suivant la date de réunion de cette assemblée.

Article 10 : Fonctionnement
Les réunions du conseil d’administration et les réunions du bureau ont lieu à l’initiative du président, du secrétaire, du trésorier ou à la demande de trois membres du conseil d’administration. Le conseil d’administration arrête l’ordre du jour de l’assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas d’égalité la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil d’administration qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sans avoir présenté d’excuses valables sera considéré comme démissionnaire du conseil. A la demande de la moitié plus un des membres du conseil d’administration, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 11, l’ordre du jour étant fixé par le conseil d’administration.

Article 11 : Assemblée générale
L’assemblée générale annuelle réunit l’ensemble des adhérents à jour de leur cotisation sur convocation du président ou par délégation, du secrétaire, envoyée quinze jours francs au moins avant la date fixée pour la réunion.
La convocation indique l’ordre du jour. L’assemblée générale ordinaire et l’assemblée générale extraordinaire peuvent valablement délibérer si le quart au moins des adhérents est présent ou représenté. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, soit à main levée, soit à bulletin secret en cas de contestation d’un membre présent au moins.
Au cas où le quorum ne serait pas obtenu une nouvelle réunion serait alors programmée dans les jours suivants, aucun quorum ne serait appliqué dans ce cas. Le président assisté des membres du bureau préside l’assemblée, présente le rapport moral et le rapport d’orientation. Le trésorier rend compte de sa gestion. Les rapports moral, d’orientation et de trésorerie sont soumis à l’approbation de l’assemblée.
Les rapports sont approuvés à la majorité des voix des membres présents ou représentés, la modification des statuts est votée dans les mêmes conditions. Il est ensuite procédé au remplacement des membres sortants du conseil d’administration par vote à main levée ou à bulletin secret à la demande de la majorité des présents ou représentés.
Chaque membre ne peut pas détenir plus d’une procuration.

Article 12 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration et proposé à l’approbation de l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer certains points non prévus par les statuts.

Article 13 : Dissolution
La dissolution de l’association sera prononcée à la majorité des voix des membres présents ou représentés lors d’une assemblée générale extraordinaire. Le conseil d’administration sera chargé de procéder à la liquidation de l’association conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Après paiement intégral de toutes les dettes, les biens et les avoirs financiers de l’association seront attribués à une association de nature similaire désignée par le conseil d’administration.

 

Fait au Mans, le 19 février 2013

 

                                                           Signatures du Président et du Secrétaire général



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