|
Statuts de l’Association littéraire des Auteurs
du Maine et du Loir
Association n° 0723003958
Article 1 : Dénomination, objet, siège social
a) Dénomination
L’association Auteurs du Maine et du Loir (Sarthe et départements limitrophes) désignée sous le sigle A M L, est régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août de la même année, dont les statuts ont été déposés le 25 novembre 1979
sous le numéro 2771D.
b) Objet
L’association a pour but de réunir les auteurs de livres, originaires ou ayant des liens familiaux en Sarthe ou ses départements limitrophes (Eure-et-Loir, Loir-et-Cher, Indre-et-Loire, Maine-et-Loire, Mayenne, Orne) et de les promouvoir.
c) Siège social
Le siège social de l’association est fixé par le conseil d’administration au Mans. Il pourra être modifié par simple décision du conseil d’administration.
Article 2 : Membres, adhérents, cotisations
L’association se compose de :
a) Membres
Membres d’honneur : les propositions seront soumises à l’approbation de l’assemblée
générale ordinaire la plus proche par le conseil d’administration.
Membres actifs : tous les adhérents à jour de leur cotisation annuelle dans les
conditions spécifiées au paragraphe c) suivant.
b) Adhérents
Tout auteur ayant publié un ou plusieurs ouvrages de textes, de dessins, d’illustrations,
de photographies peut adhérer à l’association en lui adressant son bulletin d’adhésion, sa
cotisation et la liste de ses œuvres.
c) Cotisations, recettes
Les ressources de l’association comprennent : les cotisations, les subventions et les
dons pouvant être déductibles fiscalement conformément aux textes en vigueur. Le montant
de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale ordinaire pour l’année civile suivant
cette dernière.
Article 3 : Le pouvoir décisionnaire et exécutif
Le pouvoir décisionnaire appartient aux assemblées générales extraordinaires et
ordinaires et au conseil d’administration. Le pouvoir exécutif relève de la compétence du
bureau.
a) L’assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est convoquée pour procéder, notamment, aux
modifications des statuts et pour fixer les modalités de la dissolution de l’association.
b) L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire, souveraine, est réunie pour débattre, voter, au moins
une fois par an, sur les sujets figurants à l’ordre du jour, fixé par le conseil d’administration
sur la gestion de l'association.
Sont donc à présenter nécessairement les rapports d’activités, y compris celui sur le
site, d’orientation et financier.
c) Le conseil d’administration
Le conseil d’administration (C A), composé au plus de 9 membres élus pour 3 ans par
l’assemblée générale ordinaire, se réunit au moins deux fois par an. Il est convoqué par le
président ou à la demande de la majorité de ces membres ou en cas de carence de la
présidence. Le secrétaire peut recevoir une délégation pour le convoquer. Il peut prendre
toutes décisions Ces décisions seront soumises à l’approbation de l’assemblée générale
ordinaire la plus proche pour les valider ou non.
En cas de démission, radiation, décès, le conseil d’administration saisit l’assemblée
générale ordinaire, afin de procéder au remplacement nécessaire.
d) Points communs à ces assemblées générales
La convocation comportant l’ordre du jour, fixé par le conseil d’administration, est à
envoyer dans les quinze (15) jours francs à chaque adhérent, à jour de sa cotisation. Les
assemblées générales ne peuvent valablement délibérer que si le quart au moins du nombre
des adhérents est présent ou représenté. Chaque adhérent ne peut détenir, au plus, que deux
procurations. Si le quorum n’est pas obtenu, une nouvelle réunion a lieu le plus rapidement
possible. Toutes les décisions doivent être prises à la majorité des adhérents présents et
représentés, par vote à main levée ou par bulletins secrets.
e) Le bureau
Le bureau, élu par le conseil d’administration parmi ses membres, se compose d’un
président, au moins d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier. Ces tâches sont
réparties par le conseil d‘administration.
Leur mandat de trois ans cesse par démission, décès, ou décision du conseil
d’administration. Le bureau est chargé d’exécuter ,sur demande du conseil d’administration,
les décisions des assemblées générales et celles du conseil d’administration. Les réunions des
assemblées générales et celles du conseil d’administration sont présidées par le président,
assisté de membres du bureau. C’est au secrétaire d’assumer aussi ses fonctions lors de la
tenue des assemblées générales et du conseil d’administration.
Article 4 : Démission, radiation
La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation pour cause de plagiat,
notamment. La radiation d’un membre de l’association peut être prononcée par le conseil
d’administration pour non-paiement de la cotisation annuelle exigible avant l’assemblée
générale ou non-respect des statuts. Une radiation peut être demandée par un membre de
l’association. Dans ce cas, elle est soumise au conseil d’administration qui décide de la suite à
donner. Aucune exclusion ne peut être demandée ni prononcée pour un motif contraire à la
liberté d’expression.
Article 5 : Statuts
Les statuts seront remis ou envoyés, sur demande, à chaque adhérent.
Article 6 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration et proposé à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Ce règlement éventuel est destiné à fixer
certains points non prévus par les statuts.
Article 7 : Durée et dissolution
La durée de l’association est illimitée. Toutefois, une décision prise en assemblée
générale extraordinaire peut y mettre fin.
Cette dissolution ne pourra être prononcée qu’à la majorité des voix des membres de
l’association présents ou représentés.
Le conseil d’administration sera chargé de procéder à la liquidation de l’association
conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Après paiement intégral de toutes les dettes, les biens et les avoirs financiers de
l’association seront attribués à une association de nature similaire.
Fait au Mans le 06.01.2022
|
DERNIÈRE MINUTE
