Association n° 0723003958

Article 1 : Désignation.

L’association des Auteurs du Maine et du Loir est régie par les dispositions de la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août de la même année, dont les statuts ont été déposés le 25 novembre 1979 sous le n° 2771 D.

 
Article 2 : Objet.

L’association a pour but :

1) de  réunir les auteurs de textes, partitions, illustrations, dessins et photographies, nés ou demeurant en Sarthe, Mayenne et vallée du Loir,

2) de promouvoir les œuvres littéraires et artistiques de ses membres en encourageant l’expression culturelle valorisant les terroirs de l’ancienne province du Maine.

Article 3 : Siège social.

Le siège social de l’Association est fixé au domicile du Président, pour la durée de son mandat. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

Article 4 : Durée.

La durée de vie de l’association est illimitée. Toutefois, une décision prise en Assemblée générale extraordinaire, ou à défaut par le Conseil d’administration, peut y mettre fin pour une cause légitime pouvant se présenter, notamment la vacance du Bureau de l’Association ou la fusion avec une autre association à caractère culturel.

Article 5 : Composition.

L’Assemblée générale, souveraine, se réunit au moins une fois par an. Elle élit un Conseil d’administration dont les membres sont chargés du contrôle de la gestion. Le Conseil d’administration élit à son tour les membres du Bureau exécutif chargé d’accomplir les actes conservatoires et d’administration.

Article 6 : Fonctions.

Élus pour un mandat de trois ans, les membres du Conseil d’administration sont renouvelables par tiers chaque année, par tirage au sort. Ils sont rééligibles. Chaque membre peut recevoir délégation du Président pour assumer une responsabilité particulière (relations publiques, entretien du site internet, préparation et organisation d’un salon, organisation d’un concours de nouvelles ou de poésies, contacts avec d’autres associations…).

Le bureau exécutif se compose au moins d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Secrétaire général, d’un Trésorier et, s’il y a lieu, d’un Secrétaire-adjoint et d’un Trésorier-adjoint. Leur mandat, d’une durée de trois ans et non soumis à la règle de renouvellement annuel par tirage au sort, cesse par démission ou décision du conseil d’administration. Ils sont rééligibles.

Article 7 : Membres.

L’association se compose de :

a)  Membres d’honneur ou membres honoraires : peuvent être proposés comme membres d’honneur ou membres honoraires par le Conseil d’administration, les anciens adhérents qui, par leur influence ou leurs œuvres, ont servi les intérêts moraux et la notoriété de l’Association. Ces membres participent aux débats de l’Assemblée générale. Ils sont dispensés de cotisation mais ne peuvent participer aux votes (sauf s’ils cotisent en tant qu’adhérents).

b)  Membres actifs : tous les adhérents qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dans les conditions spécifiées à l’article 9.

C)  Membres bienfaiteurs : tous ceux qui versent un droit d’entrée de 50 € minimum et qui s’acquittent de la cotisation annuelle.

Article 8 : Admission. Exclusion.

Tout auteur ayant publié ou exposé un ou plusieurs textes, dessins, illustrations, photographies, partitions musicales ou autres créations culturelles et artistiques, né ou résidant en Maine ou dans le val de Loir, peut adhérer à l’association en adressant son bulletin d’inscription, la liste de ses œuvres et sa cotisation au siège administratif. Le Bureau est habilité pour accepter ou refuser sa candidature. La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation.

L’exclusion d’un membre de l’Association peut être prononcée par le Bureau pour les cas de non-paiement de la cotisation annuelle (exigible avant le 30 avril de chaque année) ou l’infraction aux règles posées par les statuts, en particulier des faits susceptibles de porter atteinte au renom de l’Association.

Une exclusion peut être demandée par un ou plusieurs membres de l’Association, elle est alors soumise au Conseil d’administration qui décide de la suite à donner. Aucune exclusion ne peut être demandée ni prononcée pour un motif contraire à la liberté d’expression.

Article 9 : Cotisations. Recettes.

Les ressources de l’Association comprennent le montant des cotisations, les subventions des Services culturels (État, Région, Départements, Communes) et les dons.

Le Président est seul habilité à autoriser les dépenses particulières décidées par le Conseil Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée générale ordinaire et pour l’année civile qui suit la date de réunion de cette assemblée. Cette cotisation, due par chaque membre inscrit à l’Association, est recouvrée par les soins du Trésorier.

d’administration, hors celles correspondant au fonctionnement courant de l’administration par le bureau exécutif de l’Association.

Les comptes des recettes et dépenses sont tenus par le Trésorier qui présente un rapport financier annuel à l’Assemblée générale.

Article 10 : Administration.

L’Association est administrée par un Bureau composé selon les conditions définies à l’article 6. Peuvent également être désignés comme administrateurs par le Conseil d’administration, d’autres membres chargés d’une mission spécifique, occasionnelle ou permanente : relations avec la presse, les municipalités, les bibliothèques, les archives et pour toutes démarches auprès d’autres associations et services publics ou privés.

Des Conseils d’administration ou des réunions de Bureau peuvent être tenus à l’initiative du Président, du Secrétaire général, du Trésorier ou à la demande de trois membres du Conseil d’administration, afin de régler toute question de gestion courante et de préparer les décisions à proposer en Assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’administration qui n’aura pas (ou pu) assisté à deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire du Conseil.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres du Conseil d’administration, le Président peut convoquer une Assemblée extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 11.

Article 11 : Assemblée générale.

L’Assemblée générale annuelle réunit l’ensemble des adhérents à jour de leur cotisation, sur convocation de Secrétaire général, envoyée quinze jours francs au moins avant la date fixée pour la réunion.

La convocation indique l’ordre du jour et la nature des décisions soumises au vote. L’Assemblée générale ordinaire et l’Assemblée générale extraordinaire peuvent valablement délibérer si le quart au moins des adhérents est présent ou représenté. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, soit à main levée, soit à bulletin secret en cas de contestation de plusieurs membres présents.

Au cas où le quorum requis ne serait pas obtenu pour délibérer valablement, le Conseil d’administration fait office d’Assemblée générale. Ses décisions sont communiquées aux adhérents à jour de leur cotisation.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres sortant du Conseil d’administration.

Les rapports sont approuvés à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; la modification des statuts est prise dans les mêmes conditions.

Article 12 : Règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration et proposé à l’approbation de l’Assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer certains points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association, aux fonctions des membres du Conseil d’administration et aux prérogatives du Président.

Article 13 : Dissolution.

Au cas où une dissolution de l’Association serait prononcée à la majorité des voix des membres présents ou représentés lors d’une Assemblée générale extraordinaire ou d’un Conseil d’administration, le Bureau est nommé organe liquidateur conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Après paiement intégral de toutes les dettes, les biens et les avoirs financiers de l’Association sont attribués à une association de nature similaire désignée par le Conseil d’administration.

Fait au Mans, le 6 février 2008

                                                           Signatures du Président et du Secrétaire général